Que faire en cas d’un excès de vitesse supérieur à 10 km/h ?

Se faire surprendre par un radar pour un excès de vitesse de plus de 10 km/h peut arriver à tout conducteur. Les conséquences peuvent aller d’une simple amende à la perte de points sur le permis de conduire. Vous devez savoir comment réagir pour limiter les impacts.

Il faut vérifier la véracité de l’infraction en consultant l’avis de contravention. Si l’erreur est avérée, il est possible de contester en fournissant des preuves solides. Dans le cas contraire, régler l’amende rapidement permet de réduire le montant et d’éviter des sanctions supplémentaires.

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Les sanctions pour un excès de vitesse supérieur à 10 km/h

Un excès de vitesse supérieur à 10 km/h entraîne des sanctions plus sévères que celles pour un dépassement inférieur. Selon l’article R413-14 du code de la route, les sanctions varient en fonction de l’endroit où l’infraction a été commise et du type de conducteur.

Sanctions en agglomération

En agglomération, un excès de vitesse supérieur à 10 km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Cela se traduit par une amende de 90 € si elle est réglée rapidement, mais elle peut atteindre jusqu’à 375 €. Un retrait d’1 point sur le permis de conduire est systématique. Les radars automatiques et les forces de l’ordre peuvent relever cette infraction.

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Sanctions hors agglomération

Hors agglomération, l’excès de vitesse supérieur à 10 km/h est sanctionné par une contravention de 3ème classe. L’amende est alors de 68 € si elle est payée dans les 15 jours, mais peut grimper à 180 €. Ici aussi, un retrait d’1 point sur le permis de conduire est appliqué.

Cas particulier des jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs en permis probatoire sont aussi concernés par ces sanctions. Toutefois, ils ne sont pas obligés d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour un simple retrait d’1 point. Ils peuvent récupérer ce point perdu après 6 mois sans nouvelle infraction, mais ils doivent attendre 3 ans pour retrouver leur total de 12 points.

Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

Recevoir une amende pour excès de vitesse peut être contesté, mais la procédure demande rigueur et précision. Voici les étapes à suivre pour contester votre amende :

Étape 1 : Réception de l’avis de contravention

À la réception de l’avis de contravention, lisez attentivement les détails mentionnés. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes : date, heure, lieu, et vitesse relevée. Une erreur de saisie peut jouer en votre faveur lors de la contestation.

Étape 2 : Envoyer une lettre de contestation

Rédigez une lettre de contestation en exposant clairement vos arguments. Joignez tous les documents pertinents, comme des photos ou des témoignages, qui peuvent appuyer votre contestation. Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception au centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) ou à l’adresse indiquée sur votre avis de contravention.

Étape 3 : Attendre la réponse

Une fois votre dossier envoyé, attendez la réponse des autorités. Si votre contestation est acceptée, l’amende sera annulée et les points ne seront pas retirés de votre permis. En cas de refus, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de police pour une nouvelle évaluation de votre dossier.

Conseils pratiques

• Respectez les délais : Vous avez 45 jours pour contester une amende à partir de la date de l’avis de contravention.
• Documentez votre contestation : Plus vos preuves sont solides, plus vos chances de succès augmentent.
• Conservez une copie de tous les documents envoyés et de l’accusé de réception.

Les conséquences en cas de récidive

Récidiver un excès de vitesse peut entraîner des sanctions bien plus sévères. La réitération de l’infraction dans un délai de trois ans aggrave significativement les pénalités. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Sanctions financières et retrait de points

• Une amende forfaitaire de 135 € est généralement appliquée.
• Le retrait de points sur le permis de conduire augmente, pouvant aller jusqu’à 3 points pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h.

Suspension de permis

En cas de récidive, la suspension du permis de conduire devient une réalité. La durée peut varier en fonction de la gravité et de la répétition des infractions. Attendez-vous à une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Obligation de stage de sensibilisation

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire. Ce stage, à vos frais, est une condition sine qua non pour la récupération de votre permis.

Cas des jeunes conducteurs

Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, les conséquences sont encore plus strictes. La perte de points est doublée, et le stage de sensibilisation est indispensable pour récupérer le permis. Si la récidive se produit au cours des trois premières années, le permis peut être annulé.

Conséquences sur l’assurance

Ne négligez pas l’impact sur votre assurance. Les récidives entraînent souvent une augmentation significative de la prime d’assurance. Certaines compagnies peuvent même résilier votre contrat.