Changement de carte grise : qui est concerné et quelles démarches effectuer ?
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ou en cas de changement d’adresse, il est indispensable de mettre à jour la carte grise. Cette procédure concerne aussi bien les particuliers que les professionnels de l’automobile. La non-régularisation peut entraîner des amendes et des complications administratives.
Pour effectuer cette démarche, il faut se munir de plusieurs documents : pièce d’identité, justificatif de domicile, ancien certificat d’immatriculation et formulaire cerfa adéquat. Ces étapes peuvent être réalisées en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), simplifiant ainsi le processus pour tous les usagers.
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Plan de l'article
Qui est concerné par le changement de carte grise ?
Le changement de carte grise concerne principalement les nouveaux propriétaires de véhicules. Que vous achetiez une voiture particulière (VP), une camionnette, un camping-car, un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou encore un quadricycle à moteur, vous devrez effectuer cette démarche. Les professionnels de l’automobile, lors de la revente de véhicules, sont aussi tenus de procéder à cette mise à jour.
Les ex-époux ou ex-épouses sont aussi concernés. En cas de divorce, si le véhicule est attribué à l’un des conjoints, il faudra mettre à jour la carte grise pour que le nouveau titulaire soit correctement enregistré. Dans ce contexte, le changement de nom d’usage doit être effectué pour refléter cette nouvelle situation.
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Cas particuliers
- Changement d’adresse : si vous déménagez, vous devez aussi mettre à jour votre carte grise. Cela concerne tous les types de véhicules.
- Changement de nom : en cas de mariage ou de divorce, le nom figurant sur la carte grise doit être modifié.
- Véhicules hérités : en cas de succession, le nouveau propriétaire doit effectuer le changement de titulaire sur la carte grise.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions. Ne négligez jamais ces démarches administratives pour éviter des complications futures. La mise à jour de la carte grise est non seulement une question de légalité, mais aussi de responsabilité. Les propriétaires doivent s’assurer que les informations sur leur certificat d’immatriculation sont constamment à jour.
Quels documents sont nécessaires pour changer de carte grise ?
Pour effectuer un changement de carte grise, plusieurs documents sont requis. En premier lieu, vous devez fournir le certificat d’immatriculation original, aussi appelé carte grise. Ce document doit être barré, signé et mentionner la date de la vente ou du transfert de propriété.
Un justificatif de domicile de moins de six mois est aussi nécessaire. Ce document peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou un avis d’imposition. Il doit être au nom du nouveau titulaire de la carte grise.
Le formulaire cerfa n°13750 est un autre document indispensable. Ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation est à remplir et à signer par le nouveau propriétaire du véhicule.
En cas de vente, le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776) doit être complété et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule.
Pour les véhicules de plus de quatre ans, une preuve de contrôle technique en cours de validité, datant de moins de six mois, est exigée. Cela concerne les voitures particulières (VP), les camionnettes, les camping-cars, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur.
Une pièce d’identité en cours de validité est requise pour vérifier l’identité du nouveau titulaire.
- Certificat d’immatriculation original
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat de cession
- Preuve de contrôle technique (si applicable)
- Pièce d’identité
Ces documents doivent être fournis au format papier ou numérique selon la procédure choisie. Assurez-vous de bien les préparer avant d’entamer les démarches.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de carte grise ?
Pour changer de carte grise, plusieurs étapes sont à suivre. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Créez un compte ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Une fois connecté, sélectionnez l’option ‘Demander un certificat d’immatriculation’. Vous serez redirigé vers un formulaire où il faudra renseigner les informations nécessaires, telles que le numéro d’immatriculation, les coordonnées du nouveau titulaire, et joindre les documents requis (certificat de cession, justificatif de domicile, etc.).
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par courriel. Ce document vous permet de circuler aussi pendant un mois en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
La nouvelle carte grise sera expédiée par La Poste sous pli sécurisé. Vous recevrez un numéro de suivi par courriel ou SMS, vous permettant de suivre l’avancement de la livraison.
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Connexion sur ANTS | Créez un compte ou utilisez FranceConnect |
| 2. Remplir le formulaire | Renseignez le numéro d’immatriculation et joignez les documents requis |
| 3. Recevoir le CPI | Certificat provisoire d’immatriculation envoyé par courriel |
| 4. Réception de la carte grise | Carte grise expédiée par La Poste avec numéro de suivi |
Ces démarches permettent de garantir un processus fluide et sécurisé pour obtenir votre nouvelle carte grise. Suivez chaque étape attentivement et assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires.
Combien coûte un changement de carte grise ?
Le coût d’un changement de carte grise varie selon plusieurs critères. Toutefois, certaines taxes sont fixes et s’appliquent à tous les cas.
- La taxe fixe s’élève à 11 €. Elle est invariable, quel que soit le type de véhicule ou la raison du changement.
- La redevance d’acheminement, quant à elle, est de 2,76 €. Cette somme couvre les frais d’expédition de la nouvelle carte grise par La Poste.
Pour un changement standard de carte grise, le coût total s’élève à 13,76 €. Ce montant est à régler au moment de la demande en ligne.
Cas particuliers
Certains cas peuvent entraîner des frais supplémentaires. Par exemple, le changement de titulaire suite à une cession de véhicule ou un changement d’adresse peut nécessiter des frais spécifiques. Les véhicules particuliers (VP), camionnettes, camping-cars et autres types de véhicules peuvent avoir des coûts variables en fonction de leur puissance fiscale et de leur émission de CO2.
Pour obtenir une estimation précise, utilisez le simulateur de coût disponible sur le site de l’ANTS.
Exemptions
Il existe des exemptions où le changement de carte grise peut être gratuit, par exemple lors d’une rectification d’erreur administrative ou de l’ajout d’un nom d’usage suite à un mariage. Ces cas restent minoritaires et nécessitent souvent des justificatifs spécifiques.
Le coût standard pour un changement de carte grise est de 13,76 €, mais il peut varier selon les situations particulières et les caractéristiques du véhicule.
