Comment immatriculer un scooter électrique ?

Les scooters électriques sont des engins de déplacement personnel motorisé utilisés par de plus en plus de personnes. Pour faciliter leur libre circulation, une réglementation est mise en place. Elle stipule par exemple que tous les propriétaires de scooters électriques doivent faire immatriculer leur engin. Quelles sont les démarches à mener en ce sens ? Explications.

Tous les scooters électriques doivent-ils être immatriculés ?

Pour répondre à cette question, il faut se référer à la réglementation en vigueur concernant les scooters électriques. En effet, ce sont des engins fonctionnant à une vitesse avoisinant 25 km/h. Cette principale caractéristique permet de les classer dans la catégorie des cyclomoteurs, et donc une obligation d’immatriculation.

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Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un scooter électrique, vous devez l’immatriculer. Cela est important pour être en conformité avec la loi et jouir pleinement de votre liberté de circulation. Si vous n’avez pas encore votre scooter, rendez-vous sur ce site pour découvrir différents modèles, avant d’entamer la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation.

Les démarches d’immatriculation de votre scooter électrique

La procédure d’immatriculation n’est pas la même en fonction du type de scooter acheté. Pour faire simple, les démarches sont différentes quand il s’agit d’un scooter neuf ou d’occasion.

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Avec un scooter électrique neuf

Vous pouvez opter pour la procédure la plus facile et simple, c’est-à-dire en ligne. Il vous suffit de vous inscrire ou de vous connecter au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous y trouverez un formulaire de demande à remplir. Par ailleurs, vous devrez fournir des pièces supplémentaires pour constituer votre dossier.

Il faut disposer d’une photocopie de votre pièce d’identité et d’une attestation de résidence. La pièce d’identité doit être en cours de validité et l’autre pièce doit dater de moins de six mois. D’autres documents peuvent être nécessaires si vous avez acheté votre engin depuis un territoire étranger.

Sur la plateforme, vous aurez simplement à suivre les directives étape par étape. Suite à l’envoi de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement. Les équipes attribueront également un numéro à votre dossier et vous délivreront un certificat provisoire d’immatriculation. Votre carte grise vous sera envoyée par courrier électronique dès sa sortie.

Avec un scooter électrique d’occasion

En dehors du site officiel de l’ANTS, vous pouvez avoir recours à des plateformes spécialisées. Elles bénéficient d’un agrément de la part du ministère de l’Intérieur pour vous proposer le service d’obtention du certificat d’immatriculation. Une autre option s’offrant à vous est de vous rendre à une préfecture ou une sous-préfecture.

Si vous disposez d’un scooter électrique d’occasion, les pièces à fournir sont plus nombreuses. En dehors des justificatifs de votre identité et de votre domicile, vous devez présenter un code de cession. De plus, le dernier certificat d’immatriculation de l’engin doit figurer dans le dossier.

Dans la mesure où cette dernière pièce serait inexistante, il faudra compléter un certificat de conformité. Un duplicata fera aussi l’affaire. Après avoir fourni tous ces documents, un coupon vous sera remis. Vous pourrez circuler librement en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation proprement dit.