Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ?
Une lettre de résiliation d’assurance est un document envoyé par l’assuré à son assureur pour lui notifier la fin du contrat qui les lie. Comme vous le savez déjà, il existe plusieurs sortes d’assurance : automobile, habitation, maladie, etc. Le contenu de votre lettre de résiliation d’assurance va donc varier en fonction du type d’assurance souscrit. Il est donc important de savoir pour chaque type d’assurance les bons termes à employer ainsi que les mentions qu’elles doivent comporter.
Plan de l'article
Lettre de résiliation d’une assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est un document par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré contre la réalisation de tous risques moyennant le paiement d’une certaine somme. Ce contrat est signé par les deux parties sur la base de diverses règles et ne contient généralement pas de date d’échéance. L’assuré est donc libre de le résilier à tout moment. Toutefois, cette action nécessite la rédaction en l’envoi en recommandé d’une lettre de résiliation à l’assureur.
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Pour réussir cette rédaction, sachez que quelques règles s’imposent. Vous devez dans l’angle supérieur gauche de votre lettre renseigner toutes vos informations personnelles. Un peu plus bas à droite sur la même lettre, fournissez celles du destinataire. Suite à ce classement des informations de chaque partie, passez maintenant à la rédaction de la lettre proprement dite.
Soyez précis au niveau de l’objet de votre lettre, tout en rappelant la date d’échéance pour permettre à votre assureur de comprendre les motifs. Terminez votre lettre avec des mots de remerciement, puis envoyez là à votre destinataire.
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Lettre de résiliation d’une assurance auto
La rédaction d’une lettre de résiliation d’assurance auto n’est pas si simple que celle d’une assurance-vie. Les contrats d’assurance pour voiture reposent sur deux dispositions qu’il est important de maitriser afin de procéder à la résiliation d’un tel contrat. Il s’agit des dispositions de la loi Hamon et celles de la loi Chatel.
Adoptée en 2015, la loi Hamon permet à tout propriétaire de voiture de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto quand il le souhaite. Toutefois, il doit nécessairement respecter une première année d’engagement. Par ailleurs, il existe de nombreuses exceptions qui vous autorisent à résilier votre contrat avant l’échéance prévue. Si votre contrat d’assurance automobile a été établi sur la base de cette disposition, vous devez tenir compte de ses termes afin de rédiger la lettre de résiliation.
Quant à la loi Chatel, elle a été adoptée en 2005. Ses dispositions ne permettent pas aux propriétaires de véhicule de résilier leur contrat quand ils le souhaitent. Ils peuvent le faire uniquement à partir de la date d’échéance du contrat. Cependant, il est possible de résilier le contrat signé sous l’effet de la loi Chatel, mais vous devez en informer votre assureur 20 jours avant la rédaction de la lettre de résiliation.
Pour ce qui est de la rédaction de la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto, le format reste le même que pour celui de l’assurance-vie. Il est aussi identique pour un contrat d’assurance auto sous la loi Hamon que Chatel. Seules les conditions de leur rédaction varient. Toutefois, dans la rédaction, veillez à ce qu’elle soit claire et précise. Elle doit également contenir toutes les informations relatives nécessaires pour résilier ledit contrat.
Lettre de résiliation d’une assurance habitation
Résilier un contrat d’assurance habitation est une tâche assez fastidieuse comparable à la résiliation d’une assurance automobile. Les assurances habitation sont comme les assurances auto subordonnées à des normes et à des règles. Les conditions de résiliation d’une telle assurance varient donc en fonction de la date prévue pour son échéance.
Avant de rédiger une lettre de ce genre, vous devez nécessairement respecter l’équivalence des garanties, souscrire à un nouveau contrat, puis respecter également le délai de préavis. Une fois que ces conditions sont remplies, vous pouvez procéder à la rédaction de votre lettre de résiliation d’assurance habitation. Cependant, il est recommandé d’écrire deux lettres si vous souhaitez résilier une assurance habitation. La première destinée à la banque pour exiger la substitution du contrat vous liant à l’assureur et la seconde à l’agent d’assurance pour le mettre au courant de la résiliation. Le format de la lettre est le même que ceux de la résiliation de contrat d’assurance auto et d’assurance-vie.
Lettre de résiliation d’une assurance santé
Au-delà de l’assurance auto et habitation, il est aussi possible de résilier son contrat d’assurance santé. Dans ce cas-ci, les raisons peuvent être multiples : changement de situation personnelle ou professionnelle, insatisfaction concernant le niveau des garanties proposées par la compagnie d’assurance ou encore pour divers motifs liés à une mauvaise gestion du contrat en question.
Tout comme pour une assurance habitation, la résiliation d’une assurance santé doit se faire dans le respect des conditions établies par le contrat initial. Il est donc impératif de vérifier ces modalités avant tout engagement avec un nouvel assureur.
La rédaction de la lettre de résiliation doit contenir plusieurs informations importantes, telles que vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (l’assureur). Vous devez aussi mentionner votre numéro adhérent ainsi que votre numéro de police afin qu’il n’y ait aucune confusion quant à l’identité du souscripteur et au type d’assurance couvrant ses risques sanitaires. Pensez à bien rappeler les causes motivant cette décision (changement professionnel, déménagement, etc.) ainsi que les détails relatifs aux provisions restantes sur le compte client : vous pouvez demander soit un remboursement prorata temporis, soit leur transfert vers un autre assureur en fonction des termes convenus préalablement avec votre ancien prestataire.
Pensez à bien préciser si vous souhaitez mettre fin immédiatement au contrat ou attendre jusqu’à la fin normale (c’est-à-dire jusqu’à son échéance annuelle) afin que cette demande puisse être traitée en temps et en heure.
Il est recommandé d’envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve que votre demande a bien été reçue. Vous pouvez contacter l’organisme assureur pour connaître toutes les informations supplémentaires relatives à cette procédure relativement complexe.
Lettre de résiliation d’une assurance voyage
L’assurance voyage est un produit très apprécié par les globe-trotteurs et autres vacanciers. Certains contrats proposent une couverture optimale pour tous les types de risques encourus lors d’un déplacement (annulation, rapatriement sanitaire, perte des bagages). Il peut arriver que la prestation ne soit pas à l’image des attentes du client.
Dans ce genre de situation, pensez à bien mentionner le destinataire (l’assureur). Vous devez aussi mentionner votre numéro adhérent ainsi que votre numéro de police afin qu’il n’y ait aucune confusion quant à l’identité du souscripteur et au type d’assurance couvrant ses risques sanitaires.
Pensez à bien vérifier les cotisations déjà versées ou bien si vous préférez simplement que les provisions restantes soient transférées à l’assureur de votre choix.
Pour faire valoir votre demande, il est impératif d’envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche aura pour avantage d’offrir une preuve concrète que votre requête a bien été prise en compte et reçue par le destinataire.
Avant toute souscription auprès d’un nouvel assureur pour assurer vos déplacements futurs, n’hésitez pas à vérifier toutes les conditions mentionnées dans le contrat initial et ainsi bénéficier du meilleur rapport qualité-prix possible.
