Demande liée à la carte grise : de quels documents avez-vous besoin ?

La carte grise, ce morceau de papier qui atteste de la légalité et de la propriété d’un véhicule, est un mystère pour de nombreuses de personnes. Telle la carte identité de votre voiture, la carte grise est un document indispensable, qui comprend une série d’informations qu’il est important de savoir interpréter. Mais comment obtenir le précieux sésame ? Et surtout, comment le décrypter ?

Obtenir sa carte grise : les documents à fournir 

De nos jours, toutes les démarches liées à la carte grise (demande d’immatriculation, changement d’adresse, duplicata en cas de perte ou de vol…) peuvent être réalisées en ligne.

Cependant, pour l’obtenir ou la mettre à jour, il est toujours nécessaire de fournir un certain nombre de documents pour sa carte grise. Ces derniers sont indispensables pour garantir que toutes les informations nécessaires sont correctement enregistrées auprès des autorités compétentes. Voici une liste exhaustive des documents requis :

• Formulaire Cerfa n°13750 : ce formulaire est l’un des éléments essentiels pour obtenir une carte grise. Il peut être téléchargé en ligne.
• Justificatif d’identité : vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité.
• Justificatif de domicile : un document récent de moins de 6 mois prouvant votre adresse de résidence est nécessaire.
• Certificat de conformité (ou attestation de conformité européenne) : pour les véhicules neufs ou importés, ce document atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.
• Preuve du contrôle technique : un contrôle technique valide est requis pour les véhicules de plus de 4 ans. Ce document doit dater de moins de 6 mois à la date de la demande de carte grise.
• Ancienne carte grise : si vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule, vous devez fournir l’ancienne carte grise barrée avec la mention “vendu le 2024” et signée par l’ancien propriétaire.
• Certificat de cession : si vous venez d’acheter un véhicule, ce document prouve le transfert de propriété et doit être signé par le vendeur et l’acheteur
• Mandat d’immatriculation (le cas échéant) : si vous mandatez une tierce personne pour effectuer les démarches à votre place, un mandat d’immatriculation doit être établi et signé par vos soins.
• Demande de quitus fiscal (pour les véhicules importés) : si vous importez un véhicule en provenance d’un pays de l’Union européenne, vous devrez obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.

Il est important de noter que les documents requis peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque demandeur et des éventuelles particularités liées au véhicule.

Bien comprendre sa carte grise : les rubriques importantes

Vous souhaitez trouver rapidement les chevaux fiscaux de votre voiture ? Savoir lire une grise carte grise vous permet d’être pleinement informé sur votre voiture et de faciliter vos prochaines démarches administratives. En effet, certaines de ces données pourraient vous être demandées lors de démarches, telles que la vente de votre véhicule, une modification de propriétaire sur la carte grise ou un changement d’adresse.

Rubrique A : Numéro d’immatriculation du véhicule

Cette section présente le numéro d’immatriculation unique attribué à votre véhicule, qui reste constant et ne peut être modifié.

Rubrique B : Date de première immatriculation du véhicule

Il s’agit de la date à laquelle la voiture a été officiellement autorisée à circuler sur les routes.

Rubrique C : Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

Cette rubrique rassemble les détails personnels du propriétaire du véhicule, notamment l’identité, ainsi que les éventuels co-titulaires (C.4.1). L’adresse où le véhicule est immatriculé est également indiquée ici.

Rubrique D : Informations sur le véhicule

Dans cette catégorie, vous trouverez des détails sur la marque (D.1), le type de carrosserie, la variante, la version (D.2) et la dénomination commerciale (D.3) du véhicule.

Rubrique E : Numéro d’identification du véhicule

Ce numéro unique, ou VIN (Vehicle Indentification Number), correspond au numéro de série. Il est utilisé pour identifier le véhicule en cas d’accident ou de tout autre besoin d’identification.

Rubrique F : Informations sur les masses maximales du véhicule

Cette section comprend la masse en charge maximale technique admissible (F.1), établie par le constructeur, qui détermine la charge maximale que le véhicule peut supporter en toute sécurité pour un bon contrôle lors du freinage et de la tenue de route.

Rubrique K : Numéro de réception par type

Ce numéro correspond à la référence d’homologation du type de véhicule dans le cadre d’une réception communautaire.

Rubrique P : Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

Cette catégorie comprend la cylindrée du véhicule (P.1), la puissance nette maximale (P.2), le type de carburant ou source d’énergie utilisé (P.3), ainsi que la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux (P.6).

Rubrique V : Informations environnementales

Ces informations incluent les émissions de CO2 en g/km (V.7) et la classe environnementale de réception CE (V.9), qui peuvent influencer le coût de la carte grise.

Rubrique Y : Détails des taxes de la carte grise

Tous les détails des taxes appliquées sur la carte grise, déterminant son prix, y sont renseignés, notamment la taxe régionale, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, le malus écologique, la taxe de gestion et la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.

En comprenant les moindres détails de la carte grise, vous êtes mieux armé pour connaître votre véhicule et réaliser vos démarches administratives en toute sérénité.