Les étapes à suivre pour effectuer un changement de domicile sur sa carte grise

Effectuer un changement de domicile sur sa carte grise est une démarche administrative importante lorsqu’on déménage. Pour simplifier ce processus parfois fastidieux, il convient de comprendre les étapes à suivre. Dans cet article, nous détaillons les grandes étapes de la démarche, les documents nécessaires et le coût associé à ce changement.
Plan de l'article
- Les grandes étapes de la démarche
- Quels documents à fournir pour un changement d’adresse carte grise ?
- Quel est le coût du changement d’adresse ?
- Est-ce obligatoire de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise ?
- Les cas particuliers pour un changement d’adresse carte grise
- Où faire vos démarches de changement d’adresse pour votre carte grise ?
Les grandes étapes de la démarche
Entamer la procédure d’un changement de domicile sur sa carte grise est aujourd’hui assez simple. Voici les trois grandes étapes :
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- Commencez par récupérer un kit chez un des commerçants partenaire ou acheter la prestation directement sur depotcartegrise.fr.
- Ensuite, remplissez les renseignements demandés dans l’espace en ligne et prenez en photo les éléments demandés.
- Un agent prend en charge votre demande et il ne vous reste plus qu’à patienter quelques jours.
Quels documents à fournir pour un changement d’adresse carte grise ?
Pour effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Carte grise originale du véhicule : vous devez présenter l’original de votre carte grise actuelle pour effectuer le changement d’adresse. Assurez-vous que toutes les informations sur la carte grise sont à jour et correctes.
- Justificatif de domicile récent : un document prouvant votre nouvelle adresse doit être fourni. Il peut s’agir d’une facture récente d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, d’une quittance de loyer ou d’une attestation d’assurance habitation. Ce document doit être daté de moins de 6 mois.
- Pièce d’identité en cours de validité : vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
- Formulaire Cerfa n°13750*05 : vous devrez remplir et signer le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, également appelé formulaire Cerfa n°13750*05.
Assurez-vous de fournir des documents originaux et complets pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
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Quel est le coût du changement d’adresse ?
Pour un changement de titulaire carte grise, le tarif de la prestation Dépôt Carte Grise sera de 29€90, le paiement peut être également fait en espèce grâce à un partenaire.
Est-ce obligatoire de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise ?
Oui, il est obligatoire de déclarer tout changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule. Selon la législation en vigueur, tout titulaire d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est tenu de mettre à jour l’adresse enregistrée sur le document en cas de déménagement ou de changement de domicile. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans un délai légal après le déménagement, généralement dans un délai d’un mois en France.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences légales, telles que des amendes en cas de contrôle routier ou d’accident. De plus, une adresse incorrecte sur la carte grise peut compliquer les démarches administratives liées au véhicule, telles que les contraventions, les assurances ou les communications des autorités.
Il est donc important de veiller à mettre à jour rapidement l’adresse sur la carte grise dès que vous changez de domicile pour rester en conformité avec la législation en vigueur.
Les cas particuliers pour un changement d’adresse carte grise
- Si vous avez loué votre véhicule, vous devez informer le loueur pour qu’il effectue le changement d’adresse.
- En cas de modification du nom de votre rue par la mairie, vous disposez également d’un mois pour effectuer le changement d’adresse selon la procédure habituelle décrite précédemment.
- Dépassé ce délai d’un mois, il est impératif d’effectuer rapidement le changement d’adresse sous peine d’une contravention de 4ème classe.
- Pour les véhicules loués, seul le loueur est habilité à procéder au changement d’adresse.
- Si vous avez déjà entrepris une démarche sur le site service-public.fr, une nouvelle tentative serait inefficace.
Changer l’adresse sur une carte grise nécessite des démarches en ligne. Quelle que soit la raison du changement, vous êtes tenu de le faire dans un délai d’un mois. Que ce soit pour un déménagement ou une modification du nom de votre rue par la commune, vous devez mettre à jour les informations de votre certificat d’immatriculation.
L’adresse figurant sur votre carte grise est cruciale. Il est primordial de la maintenir à jour, notamment en cas de déménagement. Vous disposez donc d’un mois pour effectuer ce changement.
Où faire vos démarches de changement d’adresse pour votre carte grise ?
- Démarche de changement de domicile sur Internet : effectuer un changement d’adresse en ligne est rapide, simple et sécurisé. Cependant, il est important de noter que vous pouvez également effectuer ces démarches sur des sites tels que depotcartegrise.fr ou directement sur la plateforme officielle de l’État (ANTS). Veuillez noter que pour utiliser l’ANTS, vous devez disposer du code confidentiel de votre carte grise.
- Modification d’adresse d’une carte grise dans un garage agréé : depuis l’instauration du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), tous les professionnels de l’automobile autorisés par le Ministère de l’Intérieur sont habilités à gérer ce genre de démarches d’immatriculation.
- Mise à jour de l’adresse dans une Maison France Services
- Démarche impossible aux guichets de la préfecture : il n’est plus possible d’opérer un changement d’adresse mais certaines préfectures ont installé des bornes interactives.
En conclusion, le changement d’adresse sur une carte grise est une procédure obligatoire en cas de déménagement ou de modification de l’adresse de résidence, et doit être réalisée dans un délai d’un mois. Grâce à la numérisation des démarches administratives, ce processus est devenu plus simple et plus rapide, il peut être réalisé en ligne ou auprès de professionnels de l’automobile agréés par l’État. Il convient toutefois d’apporter une attention particulière à la préparation des documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. Veillez donc à bien suivre toutes les étapes décrites dans cet article pour assurer un changement d’adresse réussi.